Les articles les plus lus. Aperçu du document vierge. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Dossier à la une.

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Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. 1397 articles les plus lus. Modifier les statuts d’une association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre cerffa. Actualités administratives en continu. Dossier à la une.

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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Smic Prime d’activité: Organiser l’assemblée générale d’une association. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationPour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Comment modifier les statuts de votre association: Le document est issu de la catégorie création et modification.

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Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Création et modification Bénévolat. Menu Annuaire Échéances Contact.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 02 Modification d’une association. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre crfa. Actualités administratives en continu.

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Formulaires CERFA

Crfa lexique juridique Dictionnaire du droit: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationFormulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs.

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Modifier les statuts d’une association. Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Cerfa 03 Création d’une association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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